Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la loi électorale, un tournant décisif pour la présidentielle
Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu une décision cruciale ce jeudi 15 février, déclarant la loi électorale adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février « contraire à la Constitution ». Cette décision, qui intervient à peine 10 jours avant la date initialement prévue pour le scrutin présidentiel, bouleverse le calendrier électoral et soulève des questions cruciales sur la transparence et l’intégrité du processus électoral.
Saisie par un groupe de 72 députés de l’opposition et par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, dont Ousmane Sonko et Khalifa Sall, la décision du Conseil constitutionnel ne se limite pas à un simple revers pour la majorité au pouvoir. Elle intervient dans un contexte politique déjà tendu, marqué par des accusations de corruption au sein du pouvoir judiciaire et des doutes sur la crédibilité du scrutin.
La loi n°4/2024, adoptée par l’Assemblée nationale, visait à modifier les dispositions régissant les délais du scrutin présidentiel. En particulier, elle proposait de raccourcir la période de dépôt des candidatures et de modifier le mode de calcul du parrainage citoyen. Ces modifications ont été vivement contestées par l’opposition, qui les a qualifiées de « tentative de confiscation du pouvoir » par le président sortant Macky Sall.
La décision du Conseil constitutionnel annule de facto la loi électorale et reporte sine die la date du scrutin présidentiel. Le président Sall avait initialement justifié ce report par la nécessité de clarifier le différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, invoquant un risque de « conditions troubles » préjudiciables à la crédibilité de l’élection.
L’enjeu est de taille pour le Sénégal, qui se trouve à un carrefour décisif de son histoire politique. La décision du Conseil constitutionnel, au-delà de son impact immédiat sur le calendrier électoral, est un rappel puissant de l’importance de l’adhésion aux principes constitutionnels et du rôle des gardiens de la Constitution dans le maintien de l’ordre démocratique.
La communauté internationale suit avec attention l’évolution de la situation au Sénégal. Les États-Unis, l’Union européenne et la France ont appelé au calme et au respect de la Constitution. L’Union africaine a dépêché une mission d’observation électorale dans le pays.
Le président Sall est tenu de convoquer le collège électoral et de fixer une nouvelle date pour le scrutin présidentiel, dans un délai de 60 jours selon la Constitution. La balle est désormais dans le camp du pouvoir et de l’opposition pour trouver un consensus sur les modalités d’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et crédible.
