Déclaration de patrimoine en Côte d’Ivoire : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance intensifie ses actions
La déclaration de patrimoine est devenue une obligation incontournable pour les hauts fonctionnaires et dirigeants. Cette exigence légale, prévue par les articles 7 et 8 de l’Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013, vise à renforcer la transparence financière et à lutter contre la corruption dans la sphère publique.
La déclaration de patrimoine concerne une gamme variée de fonctionnaires, incluant les Présidents d’Institutions, les Ministres, les Députés, les Sénateurs, les Magistrats, ainsi que toute personne exerçant des fonctions de haute responsabilité dans l’administration publique ou impliquée dans la gestion des fonds publics.
Selon les données récentes fournies par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, le nombre de déclarations de patrimoine a considérablement augmenté au cours des dernières années. En effet, alors que seules 41 et 158 déclarations ont été enregistrées respectivement en 2019 et 2020, les années 2022 et 2023 ont vu ce chiffre augmenter de manière significative, avec 1 273 et 1 217 déclarations.
Au 31 janvier 2024, sur un total de 10 061 déclarations attendues, 8 364 ont déjà été reçues par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, ce qui représente un taux de déclaration de patrimoine de 83,13%. Cependant, ces taux varient selon les catégories d’assujettis, allant de 53,11% pour les Maires et Adjoints aux Maires à 95,71% pour les Magistrats.
| Assujettis | Taux de déclaration de patrimoine |
|---|---|
| Présidents d’Institutions | 70,83% |
| Ministres | 92,92% |
| Députés | 69,91% |
| Sénateurs | 77,21% |
| Présidents et vice-Présidents de Conseils Régionaux | 61,14% |
| Maires et Adjoints aux Maires | 53,11% |
| Magistrats | 95,71% |
| Personnes occupant de hautes fonctions ou chargées de la gestion des fonds publics | 87% |
Une étape cruciale dans le processus de déclaration de patrimoine est la mise en demeure des retardataires. Depuis novembre 2023, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a intensifié ses actions en ce sens, avec un total de 728 assujettis identifiés pour être mis en demeure. Cette mesure a incité de nombreux retardataires à se conformer à leurs obligations, comme en témoigne l’enregistrement de 732 nouvelles déclarations de patrimoine entre novembre 2023 et février 2024.
Il est important de souligner que le non-respect de l’obligation de déclaration de patrimoine peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes pouvant aller jusqu’à l’équivalent de 6 mois de rémunération perçue ou à percevoir. Ces sanctions sont appliquées après un rappel par exploit de commissaire de justice et un délai de rigueur de 90 jours accordé aux retardataires pour se conformer à la loi.
La détermination affichée par le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Epiphane ZORO Bi Ballo, dans la lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption, reflète l’engagement global en faveur d’une gestion saine des affaires publiques, conformément à la vision du Président de la République, Alassane OUATTARA.
