Côte d’Ivoire : Tout comprendre sur le rejet du recours de Laurent Gbagbo et Soro par la Cour Africaine
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rejeté, jeudi 26 juin 2025, la requête introduite par l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo contre l’État de Côte d’Ivoire. Selon la décision rendue publique, aucune des violations alléguées de ses droits civils et politiques n’a été établie de manière suffisante.
La demande, introduite le 7 septembre 2020, faisait état de plusieurs atteintes présumées aux droits fondamentaux de M. Gbagbo, notamment le droit à l’égalité devant la loi, à la présomption d’innocence et à la participation à la vie politique, en lien avec sa radiation des listes électorales lors de la présidentielle de 2020.
Bien que l’État ivoirien ne se soit pas présenté pour défendre sa position, la Cour a procédé à un examen de fond. Elle a estimé qu’aucune disposition de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ni du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, n’avait été violée. Selon les juges, « le Requérant n’a pas démontré avoir été victime d’un traitement inégalitaire devant la loi », ni que la radiation contestée portait atteinte à ses droits politiques.
Cette décision contraste avec d’autres rendues par la même juridiction dans le contexte de la présidentielle de 2020. En effet, la Cour avait, à l’époque, ordonné la réinscription sur la liste électorale de plusieurs personnalités de l’opposition, estimant que leur exclusion constituait une violation de leurs droits politiques. Ces décisions avaient été saluées par les défenseurs des droits humains comme une avancée en matière de justice électorale en Afrique.
Dans le cas de Laurent Gbagbo toutefois, la Cour a jugé que la Commission électorale indépendante (CEI) avait agi dans le respect des textes légaux, en se fondant sur une condamnation judiciaire réputée définitive, bien qu’elle ait été rendue par défaut. Les juges ont estimé que cette décision justifiait, dans le cadre juridique national, la radiation de M. Gbagbo des listes électorales.
Ainsi, la Cour a rejeté l’ensemble des demandes de réparation formulées par l’ancien chef de l’État, et décidé que chaque partie supporterait ses propres frais de procédure. Ce jugement met en lumière la position nuancée de la juridiction africaine, qui, tout en affirmant par le passé les droits électoraux de certains opposants, n’a pas estimé fondées les revendications de M. Gbagbo dans cette affaire précise.
Rappel de contexte : le retrait de la déclaration de compétence à la CADHP par la Côte d’Ivoire
Il convient de rappeler que le 28 avril 2020, le gouvernement ivoirien a officiellement décidé de retirer sa déclaration de compétence, émise le 19 juin 2013, à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Cette décision, rendue publique le lendemain par le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, s’appuie sur l’article 34, alinéa 6 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon le gouvernement, ce retrait fait suite à des « agissements graves et intolérables » de la Cour, jugés attentatoires à la souveraineté nationale, à l’autorité de la justice et à l’ordre juridique interne.
Toutefois, les autorités ivoiriennes ont souligné que cette décision ne remettait pas en cause l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Charte africaine des droits de l’homme et à son protocole additionnel. La secrétaire d’État chargée des Droits de l’homme, Aimée Zebeyoux, avait d’ailleurs précisé que la déclaration de compétence en question était de nature facultative et relevait de la souveraineté des États.
